Définition ASA

Les Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) sont des groupements de propriétaires fonciers constitués en vue d'effectuer des travaux spécifiques d'amélioration ou d'entretien intéressant l'ensemble de leurs propriétés, celles-ci en formant le périmètre.

Parmi ces ASP, il existe des « Associations Syndicales Autorisées» (ASA) dont l'objet est d'entretenir le canal situé sur chacun des périmètres afin d'amener l'eau aux propriétés.

Histoire

Usage des eaux dérivées de l'Arc en amont du moulin du Pont en vertu d'une concession du 9 juin 1618

Création de l'ASA du canal de la Fare : le 4 juillet 1856

Précédents statuts : 8 sept 1947 - abrogés

Statuts actuels : 15 mars 2010

Organes administratifs

Assemblée des Propriétaires
le Syndicat
le Président
le Vice-Président


Statuts

Ici vous pouvez télécharger les statuts de l'ASA La Fare Les Oliviers : version du 15 mars 2010 statuts ASA




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